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Sécurité des stations de ski


Les skieurs sont de plus en plus nombreux.

 

On compte en 2013 environ 7 millions de pratiquants.


Selon les derniers chiffres 7 millions de pratiquants représentent environ 130 000 accidents par an.

 

La question des obligations de la station de ski est donc plus que jamais d’actualité.


Le fait que les stations de ski aient une obligation de sécurité vis-à-vis des skieurs n’est désormais plus contesté.


La question est en revanche de savoir s’il s’agit d’une obligation de sécurité ou d’une obligation de moyen.


Cela a naturellement une incidence considérable sur le régime de responsabilité et ce que vous serez amené à prouver dans le cadre de votre procès.

 

C’est le rôle joué par le skieur et le du lieu du dommage qui permettent de déterminer le régime applicable.

Sur les remontées mécaniques, le rapport entre le skieur et l’exploitant de ces remontées est en principe contractuel.

 

Si le skieur joue un rôle actif sur la remontée, comme sur un tire-fesse ou lors de la montée ou de la descente d’un télésiège, l’obligation n’est en principe que de moyens.

 


Si le skieur n’a qu’un rôle passif (comme dans un téléphérique), l’obligation de sécurité est en principe de résultat.


Dans le cadre d’une obligation de moyens, il faudra démontrer une faute pour que la responsabilité de l’exploitant soit engagée, alors qu’en cas d’obligation de résultat, le simple fait de ne pas arriver à bon port sans dommage est constitutif d’une inexécution, engageant automatiquement la responsabilité de l’exploitant.



L’obligation de sécurité qui pèse sur l’exploitant quant à l’entretien des pistes est de moyen.


Par conséquent, le skieur victime d’un accident du fait de la présence d’un défaut sur la piste qu’il emprunte doit démontrer une faute de la part de l’exploitant.


Cette faute s’apprécie principalement en faveur des victimes.

 

Pour toutes ces questions , contactez le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, au 04.78.42.42.21


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