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Relevé d'information. Mon employeur peut il me demander mon relevé d'information ?

Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante.

 
Il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route, et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur et continue de conduire malgré un relevé d'information mentionnant un solde de points égal à zéro.

 
Cette situation impose des précautions tant du côté du salarié conducteur que du côté de l'employeur.

 
 
L'employeur peut être tenté d'obtenir directement de la Préfecture le relevé d'information de son salarié. Cette pratique est prohibée par le Code Pénal et condamnée pénalement. Il reste donc à l'employeur à prendre attache avec un avocat spécialisé, afin de mettre en place des procédures en internes, notamment en terme de prévention.
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