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Quels sont les risques avec facebook au travail ?

Le droit positif reconnaît aux salariés une liberté d’expression organisée par les articles L2281-1 et suivants du Code du Travail.

 
Il s’agit d’un droit à l’expression directe et collective, qui s’exerce sur les lieux de travail, et pendant le temps de travail.

 
Ses modalités d’exercice font l’objet d’un accord collectif ou, à défaut, sont fixées par l’employeur après consultation du comité d’entreprise.

 
Indépendamment de ce dispositif, la jurisprudence, sur le fondement de l’article L1121-1 du Code du Travail, a été amenée à reconnaître aux salariés une liberté d’expression individuelle, au sein et en dehors du travail.

 
L’article L1121-1 du Code du Travail dispose en effet :
 
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
 
 
C’est souvent derrière ces dispositions de l’article L1121-1 du Code du Travail que certains internautes tentent de se réfugier pour légitimer des propos tenus sur Facebook, sans mesurer les risques.

 
L’argument est habile.

 
Il ne faut toutefois pas oublier que l’exercice d’un droit n’est légitime que sous réserve qu’il n’y ait pas abus de ce droit.

 
Une décision du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT du 19. Novembre 2010 vient d’en faire le rappel.

 
Dans l’espèce soumise au Conseil, une salariée contestait son licenciement pour faute grave qui lui avait été notifiée aux motifs « d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société ».
 

Il était reprochée à la salariée d’avoir pris part à un échange sur Facebook, échange dont le but affiché était de « se foutre de la gueule » de la supérieure hiérarchique « toute la journée et sans qu’elle s’en rende compte » et « ensuite lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois »
 

Le Conseil a considéré qu’ « en participant à cet échange, Madame X a abusé de son droit d’expression visé à l’article L1121-1 du Code du Travail et a nui à l’image de la société en raison des fonctions qu’elle exerçait en sa qualité de chargée de recrutement la conduisant à être en contact avec des candidats et des futurs salariés ».

 
La juridiction en a conclu que le licenciement de la salarié était bien fondé sur une faute grave, et l’a déboutée de ses entières prétentions.
 

Reste à savoir ce que dira la Cour d’Appel, puis la Cour de Cassation, si d’aventure elles sont amenées à se prononcer sur ces risques liés à facebook

 

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