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Propos injurieux sur Facebook : injure privée ou publique ?

 

 

Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux !

 

Des propos injurieux tenus sur Facebook, s'ils ne peuvent être qualifiés d'injures publiques, peuvent être punis en tant qu'injures non-publiques.


C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 avril 2013 (Cass. civ. 1, 10 avril 2013, n° 11-19.530).

 

 

Certes, les propos injurieux ne seront pas considérés comme injure publique, mais comme injure privée moins lourdement sanctionnée pénalement, à condition toutefois que les propos ne soient accessibles qu’à des personnes agrées par le titulaire du compte et en « nombre restreint. »


Rappelons que l’injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros.


Le Code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise une amende de 38 euros : la nuance est donc de taille.

 


En l'espèce, une société qui avait employé Mme Y, et sa gérante, Mme X, avaient assigné leur ancienne salariée en paiement de dommages intérêts  pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, les propos suivants : "sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!!" (site MSN) ; "extermination des directrices chieuses" (Facebook) ; "éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!!" (Facebook)."


Si la cour d'appel de Paris avait valablement retenu que les propos ne constituaient pas des injures publiques (après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, et retenu que celles-ci formaient une communauté d'intérêts), elle se voit reprocher de ne pas avoir recherché, comme il lui incombait de le faire, si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d'injures non publiques, punies par l'article R. 621-2 du Code pénal.


Consultez aussi notre page Droit à l'image & Diffamation.



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