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Médiation et conciliation

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.

 

La médiation est réglementée par le titre sixième bis du Code de Procédure Civile qui commence avec l’article 131-1 lequel dispose :


« Le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Ce pouvoir appartient également au juge des référés, en cours d'instance »

 


D’autres dispositions plus spécifiques sont incluses :



- Dans le code du travail en matière de médiation et harcèlement moral (article L122-54),


- Dans le code civil en matière de médiation et droit de la famille.


L'ordonnance du 16 novembre 2011 définit la médiation comme un "processus structuré [...] par lequel 2 ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, à l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige".


On voit ici très clairement la différence entre médiation et conciliation.


La conciliation est menée par le juge ou déléguée par le juge à un conciliateur.


Le conciliateur à l'inverse du médiateur est un auxiliaire de justice.


L'autre différence majeure tient au processus, à la méthode.


Le médiateur utilise les outils spécifiques à la médiation qui amènent les parties à trouver leur solution, alors que le conciliateur est beaucoup plus force de proposition.


On peut également dire que si la conciliation a pour objet de régler le litige, le très grand avantage de la médiation sur la conciliation est que la médiation a pour but non seulement de régler le litige, mais surtout le conflit sous jacent à ce litige, afin d'éviter un nouveau pic de conflictualité.


Consultez notre page Médiation.


Jean-Marc BRET

Avocat et Médiateur

Membre de l'Association Nationale des Médiateurs

 

 

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