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La responsabilité du garagiste : une responsabilité fondée sur une obligation de résultats

Le garagiste est tenu à une obligation de résultat.

La responsabilité du garagiste est donc bien une responsabilité fondée sur une obligation de résultat

Cette obligation de résultat est définie par l’article 1147 du Code Civil qui dispose :

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part

Le seul fait pour le garagiste d’échouer constitue une faute permettant d’engager sa responsabilité contractuelle.

Le garagiste peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que l’inexécution de son obligation est due à la force majeure, le fait du créancier ou du tiers

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