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J’ai eu un accident de ski tout seul et on me dit que je ne peux rien faire

Le droit du ski est très mal connu.
Cette méconnaissance ouvre la porte aux rumeurs les plus folles !
C’est cette méconnaissance qui fait qu’on lit parfois qu’en cas d’accident de ski tout seul, la victime ne peut être indemnisée.
La réalité juridique est tout autre.
Un skieur qui a un accident tout seul peut parfaitement être indemnisé des conséquences de son accident.
Encore faut il trouver le bon interlocuteur, c'est-à-dire le bon responsable contre qui engager la procédure.
Ce responsable, et le régime de responsabilité diffèrent suivant l’endroit où l’accident s’est produit.
On peut résumer la situation ainsi :
- Accident sur remontée mécanique : responsabilité contractuelle ( si l'accident implique l'utilisateur ) responsabilté délictuelle si c'est un non utilisateur ( c’est le cas du piéton ou du skieur de ski de fond sans forfait)
- Accident sur piste de ski : responsabilité délictuelle à la charge de l’exploitant des pistes, ou responsabilité du Maire sur le fondement de L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Accident en dehors de la piste, mais sur le domaine skiable : idem que ci-dessus avec toutefois un régime de responsabilité allégé
- Hors piste : possible action contre le Maire qui par exemple n’a pas rempli son obligation d’information du risque d’avalanches

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