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J’ai été pris dans une avalanche : qui doit m’indemniser?

Le maire possède un pouvoir de police administrative qui lui permet de prendre certaines décisions comme la fermeture d’une partie du domaine ou l’évacuation d’une zone en cas de risque d’avalanche.



Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment que le maire doit user de son pouvoir de police pour « prévenir par des précautions convenables, les avalanches ou autres accidents naturels ».



En cas de carence du maire, la responsabilité de la commune peut être recherchée (par ex : CAA Lyon, 11 juill. 2006).


 


Par exemple, s’il ne fait pas fermer une piste alors qu’un risque d’avalanche existe sur celle-ci du fait de conditions météorologiques difficiles, se posera la question de sa responsabilité.

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