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En cas d’accident de ski, comment se partage la responsabilité du skieur et celle de l’exploitant de la piste de ski ?


Les exploitants des pistes sont tenus d’une obligation de sécurité de moyens.



Il est donc nécessaire de prouver qu’ils ont commis une faute dans l’entretien des pistes pour pouvoir engager leur responsabilité.


Cette faute est souvent caractérisée par un défaut de mise en place de toutes les mesures nécessaires à la sécurité des skieurs (filets etc.).



Si cette faute est prouvée, l’exploitant sera considéré comme responsable et ne pourra s’exonérer qu’en prouvant à son tour la faute de la victime (c’est-à-dire du skieur).


Plus la faute sera grave, plus elle permettra à l’exploitant de s’exonérer.


Par exemple : Si un skieur chute dans un ravin longeant une piste en sortant d’un virage et se blesse ou se tue. La responsabilité de l’exploitant pourra être recherchée parce qu’il aura fait une faute en ayant omis de placer un filet de sécurité dans ce virage. Cependant si l’exploitant peut prouver que le skieur était un débutant et que la piste était une piste noire, que de plus il a volontairement tenté de prendre un maximum de vitesse, il pourra s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité.


 

Pour toutes ces questions, contactez le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, au 04.78.42.42.21


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