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Droit du ski une piste noire pour le juriste

La pratique du ski s'est démocratisée.
On compte en 2013 environ 7 millions de pratiquants.
Selon les derniers chiffres 7 millions de pratiquants représentent environ 130 000 accidents par an.

Au-delà des souffrances physiques et psychiques générés par ces accidents, c’est également le juriste qui souffre !

Le "droit du ski et des activités de glisse" est un imbroglio juridique , une piste noire du droit.

En effet, suivant que l'accident est du à une collision, ou à un mauvais entretien, ou encore au fonctionnement défectueux des remontées, suivant le lieu ou se produit l'accident ,  le régime de responsabilité et le juge compétent vont être différents.


En cause l'absence de définitions claires (comme celle du domaine skiable, du hors piste), des compétences qui se superposent (la commune, l'exploitant de la station, de la remontée mécanique , du services des secours ...) l'apparition et le développement      de nouvelles formes de glisse ) , le fait que la pratique du ski implique une part de risque et même une recherche du risque

L'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable est considéré comme un service public industriel et commercial
l'utilisation des remontées mécaniques est payante mais l'utilisation du domaine skiable est gratuite (cependant pour le ski de fond l'utilisation des pistes est soumise à l'obligation d' acheter un forfait )

Le Cabinet Alagy-Bret, avocat réputé à Lyon, est à votre disposition pour vous renseigner sur les procédures à mettre en œuvre en cas d’accident de ski.

N’hésitez pas à nous contacter au 04.78.42.42.21.

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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