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Commissaire priseur et responsable du transport

Qui est responsable du transport du bien destiné à une vente aux enchères, le vendeur ou le commissaire-priseur ?



Le transport est organisé suivant ce que l’Opérateur de Ventes Volontaires et son client ont convenu.



L’arrêté du 21 février 2012 portant approbation du code de déontologie des Opérateurs de Ventes Volontaires prévoit, à l’article II 1.4.2 de son annexe, que lorsque le client n'a pas lui-même recours à un transporteur, l’Opérateur de Ventes Volontaires l'informe des conditions dans lesquelles le transport est organisé.


 

Il l’informe notamment s’il s’agit d’un transport fait par ses soins en interne ou s’il fait appel à une entreprise tierce, ainsi que des conditions de transport.


Plus précis encore, l’Arrêté du 21 février 2012 prévoit qu’à tout moment du processus de vente, l’Opérateur de Ventes Volontaires doit être en mesure d'indiquer la localisation des biens.


N'hésitez pas à consulter notre page marché de l'art.

 

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