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Comment le garagiste peut- il s’exonérer de sa responsabilité ?

Le garagiste est tenu à une obligation de résultat.

Cette obligation de résultat est définie par l’article 1147 du Code Civil qui dispose :

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part

La question se pose de savoir ce que sont les causes étrangères permettant au garagiste de s’exonérer de sa responsabilité.

Il n’y a en la matière que peu de décisions éclairantes. Celles qui le sont sont anciennes.

Dans une décision du 19.03.1968, la Cour de Cassation a ainsi pu juger que la cause étrangère pouvait être « un vice interne du moteur constitué par une usure considérable »


 

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