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on m'a retiré tous mes points. faut il que je repasse mon permis?


on m'a retiré tous mes points. faut il que je repasse mon permis?. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


Le droit du ski est très mal connu.Cette méconnaissance ouvre la porte aux rumeurs les plus folles !C’est cette méconnaissance qui fait qu’on lit parfois qu’en cas d’accident de sk[...]
L'assignation affectée d'un vice de fond interrompt la prescription
En vertu de l’article 2241 du Code Civil, la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion, même lorsque l'acte de saisine est annulé par [...]
En cas d’accident de ski, comment se partage la responsabilité du skieur et celle de l’exploitant de la piste de ski ?
Les exploitants des pistes sont tenus d’une obligation de sécurité de moyens. Il est donc nécessaire de prouver qu’ils ont commis une faute dans l’entretien des pistes pour pouv[...]
Accident de ski hors piste
Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice. Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soi[...]
Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Avant de prendre la décision de licencier son salarié en cas de suspension de son permis de conduire, et risquer de voir ce dernier contesté devant le Conseil de Prud'hommes, l'e[...]
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L'obligation d'information des cautions par la banque
  Vous vous êtes porté caution et êtes inquiet à l'idée de ne pas savoir où en est l'éventuelle dette du débiteur principal vis à vis du créancier.   Cette inquiétude devrait po[...]
L'article 1740 du Code Civil prévoit clairement qu'un engagement de caution pris au regard  d'un bail ne se poursuit pas avec la tacite reconduction de ce bail. Il faut toutefois [...]
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