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l'indépendance du médiateur


l'indépendance du médiateur. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à b[...]
Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
  Vous êtes salarié et avez commis un certain nombre d’infractions pour excès de vitesse et stationnement irrégulier. L’employeur qui a reçu les amendes et les a payées vous de[...]
La norme NF S 52 – 102 et les accidents de ski
L’accident de l’ex champion de formule 1 Michael Schumacher en décembre 2013 a permis à de nombreux skieurs de découvrir l’existence de cette norme NF S 52 102. Cette norme Afno[...]
Peut-on me retirer mon permis? Peut-on annuler mon permis de conduire ?
La question de l’annulation du permis de conduire a fait couler beaucoup d’encre, notamment avec la décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré constitutionnelle l’annulation[...]
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En cas d’accident de ski, comment se partage la responsabilité du skieur et celle de l’exploitant de la piste de ski ?
Les exploitants des pistes sont tenus d’une obligation de sécurité de moyens. Il est donc nécessaire de prouver qu’ils ont commis une faute dans l’entretien des pistes pour pouv[...]
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