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droit du marché de l'art. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


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En cas d’accident de ski, comment se partage la responsabilité du skieur et celle de l’exploitant de la piste de ski ?
Les exploitants des pistes sont tenus d’une obligation de sécurité de moyens. Il est donc nécessaire de prouver qu’ils ont commis une faute dans l’entretien des pistes pour pouv[...]
Médiation et conciliation
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Contraventions et retenues sur salaire
La Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Dans une décision en date du 11 janvier 2006 la co[...]
L'assignation affectée d'un vice de fond interrompt la prescription
En vertu de l’article 2241 du Code Civil, la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion, même lorsque l'acte de saisine est annulé par [...]
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