/   Tous nos services   /
Accueil / Contentieux divers / avocat droit des marques lyon et paris

avocat droit des marques lyon et paris


avocat spécialisé droit des marques. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


Le caractère très pédagogique de cette décision relative aux blogs et à leurs risques nous conduit à la reproduire ci-dessous in extenso  FAITS ET PROCEDURE   Prestige Rénovatio[...]
A.    DEFINITIONS   La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite de confiance dans l'économie numérique (LCEN) a organisé un régime spécial de responsabilité civile applicable aux [...]
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.    
L'article 1740 du Code Civil prévoit clairement qu'un engagement de caution pris au regard  d'un bail ne se poursuit pas avec la tacite reconduction de ce bail. Il faut toutefois [...]
Propos injurieux sur Facebook : injure privée ou publique ?
    Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux !   Des propos injurieux tenus sur Facebook, s'ils ne peuvent être qualifiés d'injures publiques, peuvent être punis en t[...]
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la responsabilité du commissaire priseur. Contactez nous pour l'étude de votre do[...]

 Pour contester l’infraction qui consiste à tenir en mains son téléphone au volant, nombre d’automobilistes soutiennent qu’en réalité ils ne téléphonaient pas mais regardaient un S[...]
Annulation d'un permis de conduire français : quelles conséquences ?
Il n'est pas rare que des automobilistes soient titulaires, en plus d'un permis de conduire français, d'un permis délivré par un autre Etat. La question est alors de savoir si l[...]
Contact
  • Avocats permis de conduire Avocats permis de conduire
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: