Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédération Internationale de Ski a déterminé 10 règles de conduite que tout usager est tenu de respecter.
Elles ont pour but d’éviter des accidents sur les pistes de ski. Les règles FIS s’appliquent à tous les skieurs et les snowboarders qui doivent les connaître, et les respecter.
La saison hivernale approchant, il nous semble nécessaire de revoir les 10 règles de sécurité pour les pratiquants du ski promulguées par la Fédération Internationale de Ski.
Nous savons que ces dernières années, avec l'élargissement des stations de ski et l'amélioration de la qualité des pistes, nous avons près de 150 000 accidents chaque hiver.
Sur les pistes comme sur les routes celui qui provoque un accident en infraction des règles peut être civilement ou pénalement responsable. Ces dix règles constituent ce que l’on appelle parfois le Code de bonne conduite sur les pistes de poudreuse.
Tout pratiquant de sport de glisse doit se comporter de telle manière sur les pistes qu’il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.
Skier selon ses capacités Sur les pistes, le skieur doit descendre à vue. Il doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain, de la qualité de la neige, de la météo et à la densité de la circulation sur les pistes.
Le skieur et snowboarder amont, dont la position dominante permet le choix d’une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur et snowboarder aval.
Le dépassement peut s’effectuer, par amont ou par aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur et snowboarder dépassé.
Tout skieur et snowboarder qui pénètre sur une piste de descente, s’engage après un stationnement ou exécute un virage vers l’amont doit s’assurer par un examen de l’amont et de l’aval, qu’il peut le faire sans danger pour lui et pour autrui.
Tout skieur et snowboarder doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute le skieur et snowboarder doit dégager la piste le plus vite possible.
Le skieur et snowboarder qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur et snowboarder qui descend à pied.
Tout skieur et snowboarder doit respecter le balisage et la signalisation.
En cas d’accident tout skieur et snowboarder doit prêter secours.
Tout skieur et snowboarder témoin ou partie responsable ou non d’un accident est tenu de faire connaître son identité.
Ces règles n’ont pas de valeur impérative en tant que telle mais les Tribunaux les utilisent couramment pour déterminer les responsabilités de chacun et notamment deux d’entre elles :
Pour toutes ces questions, contactez le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, au 04.78.42.42.21