Cabinet d'avocats à Lyon : Contentieux divers - Mediation

Médiation et conciliation

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.   La médiation est réglementée par le titre sixième bis du Code de Procédure Civile qui commence avec l’article 13...
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Quels sont les pouvoirs du médiateur?

Les questions concernant les pouvoirs du médiateur sont nombreuses. Le nombre de ces questions est inversement proportionnel au nombre des pouvoirs dont le médiateur dispose. Si le médiateur est...
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