Cabinet d'avocats à Lyon : Contentieux divers - Droit du ski

Accident de ski hors piste : quels sont mes droits ?

Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice. Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors pis...
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Accident de ski : qui est responsable ?

La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. Nous nous proposons d’y voir un peu plus clair en commençant par distinguer le...
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Accident de ski hors piste

Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice. Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors piste...
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Les 10 règles de la Fédération Internationale de Ski

Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a éd...
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La norme NF S 52 – 102 et les accidents de ski

L’accident de l’ex champion de formule 1 Michael Schumacher en décembre 2013 a permis à de nombreux skieurs de découvrir l’existence de cette norme NF S 52 102. Cette norme Afnor NF S 52-102 permet...
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En cas d’accident de ski, comment se partage la responsabilité du skieur et celle de l’exploitant de la piste de ski ?

Les exploitants des pistes sont tenus d’une obligation de sécurité de moyens. Il est donc nécessaire de prouver qu’ils ont commis une faute dans l’entretien des pistes pour pouvoir engager leur res...
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J’ai été pris dans une avalanche : qui doit m’indemniser?

Le maire possède un pouvoir de police administrative qui lui permet de prendre certaines décisions comme la fermeture d’une partie du domaine ou l’évacuation d’une zone en cas de risque d’avalanche. ...
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