Cabinet d'avocats à Lyon : Contentieux divers

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Aboiements excessifs de chiens : quelles sanctions pour le propriétaire ?

La présente affaire illustre les sanctions encourues par le propriétaire de chiens qui aboient de façon excessive, de sorte à troubler la tranquillité d’autrui.   Une personne élève des chiens de me...
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Marché de l'art & Droit d'auteur

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Droit des Marques

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Paiement en espèce : combien au maximum ?

Afin notamment de lutter contre le blanchiment d’argent, le seuil autorisé des paiements en espèces a été abaissé par le Décret n°2015-741 du 24 juin 2015 modifiant l’article D112-3 du Code monétaire ...
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur

Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispos...
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Problème avec ma Régie : que faire ?

La "Régie" est le nom habituellement donné au professionnel qui oeuvre comme syndic de copropriété et / ou comme gestionnaire de location.   Le droit immobilier, qu'il s'agisse du droit relatif au b...
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Gérer en bon père de famille : c'est fini !

  Gérer en "bon père de famille": c'est fini !   La LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait disparaitre des différents codes cette notion connue de ...
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