Droit immobilier

Cabinet d'Avocats en Droit de l'Immobilier à Lyon

Droit de l'immobilier
Quelles sont les responsabilités d’une station de ski en cas d’accident sur le domaine skiable ?

Avocat pour définir la responsabilité d’une station de ski en cas d’accident sur le domaine skiable

En France, il existe plus de 350 stations de ski, de petite ou de grande taille. En 2016, on comptait également plus de 3 340 remontées mécaniques. Bien que le français aime ce type d’activité, le ski n’est pas une pratique sans risques. En effet, on compte près de 130 000 accidents chaque année.
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Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire

Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire

Lors d’une infraction routière commise par un salarié en mission dans une voiture de fonction et entrainant une contravention, la règle juridique est stricte. En effet, la Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Il peu...
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Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

Avant de prendre la décision de licencier son salarié en cas de suspension de son permis de conduire, et risquer de voir ce dernier contesté devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur peut penser aux solutions alternatives qui peuvent être mises en place grâce.Les solutions sont nombreuses.Il p...
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avocat pour litige de copropriété à lyon

Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur

Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski

Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski

Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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avocat pour Abus de majorité dans une copropriété à lyon

Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?

La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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avocat pour copropriétaire à lyon

Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?

Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
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Accident de ski : qui est responsable ?

Accident de ski : qui est responsable ?

La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.  
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Accident de ski hors piste : quels sont mes droits ?

Accident de ski hors piste : quels sont mes droits ?

Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice.Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors piste ne vous prive pas d’office de tout recours.Pour apprécier utilement le recours à initier, il faut t...
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Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture anticipée ? Adressez-vous à un avocat compétent en droit commercial à Lyon.

Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture anticipée ? Adressez-vous à un avocat compétent en droit commercial à Lyon.

La société à l’égard de laquelle vous êtes créancier a fait l’objet d’une liquidation amiable sans que votre créance ne soit payée par le liquidateur amiable. Pour engager la responsabilité du liquidateur amiable en...
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