Cabinet d'avocats à Lyon : Archives

responsabilité de l'expert comptable

responsabilité de l'expert comptable
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la responsabilité de l'expert comptable. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

droit du marché de l'art, comment trouver un avocat sur lyon

droit du marché de l'art,  comment trouver un avocat sur lyon
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la le droit du marché de l'art Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

Pouvoirs du médiateur de la République

Pouvoirs du médiateur de la République
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le médiateur de la République. Jean Marc BRET   Avocat et Médiateur agrée   Membre de l'Associat...

Médiation familiale

Médiation familiale
Indépendamment des dispositions du Code de Procédure Civile qui portent sur la durée de la médiation (131-3), la personne du médiateur (131-4 à 131-5), ses pouvoirs (131-8), sa mise en œuvre (131-7), ...

Téléphone au volant, Est-il interdit d'écrire des SMS en conduisant

Téléphone au volant, Est-il interdit d'écrire des SMS en conduisant
 Pour contester l’infraction qui consiste à tenir en mains son téléphone au volant, nombre d’automobilistes soutiennent qu’en réalité ils ne téléphonaient pas mais regardaient un SMS. La Cour de Cass...

responsabilité du commissaire priseur

responsabilité du commissaire priseur
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la responsabilité du commissaire priseur. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

qui paie le médiateur

qui paie le médiateur
qui paie le médiateur? Chaque médiateur a sa pratique. Il nous parait toutefois important de distinguer deux situations: - celle de la médiation judiciaire où la médiation est ordonnée par le juge ...

certificat d'authenticité

certificat d'authenticité
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit du marché de l'art et droit d'auteur....

comment déposer une marque

comment déposer une marque
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit des marques. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

renouvellement bail et caution solidaire

renouvellement bail et caution solidaire
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le renouvellement du bail et les cautions solidaires .Contactez nous pour l'étude de votre dossier jurid...

droit de suite sur les oeuvres d'art

droit de suite sur les oeuvres d'art
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit de suite sur les oeuvres d'art .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour n...

Caution et prolongation d'un bail

Caution et prolongation d'un bail
L'article 1740 du Code Civil prévoit clairement qu'un engagement de caution pris au regard  d'un bail ne se poursuit pas avec la tacite reconduction de ce bail. Il faut toutefois être très vigilant. ...

Comment prévenir le risque routier ? Le document unique d'évaluation des risques

Comment prévenir le risque routier ? Le document unique d'évaluation des risques
Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels ; à ce titre il est pris en compte dans le cadre du document unique (DU) instauré par le décret N°...

Les blogs: peut on tout écrire sur un blog? Quels risques?

Les blogs: peut on tout écrire sur un blog? Quels risques?
Le caractère très pédagogique de cette décision relative aux blogs et à leurs risques nous conduit à la reproduire ci-dessous in extenso  FAITS ET PROCEDURE   Prestige Rénovation est une société ay...

comment porter plainte à lyon

comment porter plainte à lyon
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant votre plainte....

Annulation d'un permis de conduire

Annulation d'un permis de conduire
Les automobilistes titulaires d'un permis de conduire français et d'un permis accordé par un autre Etat se sentent en sécurité. Ils pensent en effet qu'en cas d' annulation du permis de conduire fran...

Un avocat défend les cautions à Lyon

Un avocat défend les cautions à Lyon
  La situation des cautions est souvent très difficile.   Alors même qu'il leur a été demandé de signer à une époque où tout fonctionnait bien, et où elles n'avaient souvent pas conscience de leur ...

avocat réputé en matière de défense des cautions

avocat réputé en matière de défense des cautions
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

La responsabilité du garagiste : peut-elle être engagée si la cause de la panne est restée inconnue.

La responsabilité du garagiste : peut-elle être engagée si la cause de la panne est restée inconnue.
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat. Cette obligation de résultat est définie par l’article 1147 du Code Civil qui dispose : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de do...

Comment le garagiste peut- il s’exonérer de sa responsabilité ?

Comment le garagiste peut- il s’exonérer de sa responsabilité ?
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat. Cette obligation de résultat est définie par l’article 1147 du Code Civil qui dispose : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de do...

j'ai signé une caution

j'ai signé une caution
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions....

qu'est ce qu'une gravure originale

qu'est ce qu'une gravure originale
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la question des oeuvres d'art originales en général et des gravures originales en particulier. Contac...

caution et loyer

caution et loyer
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions.    Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

Médiation familiale lyon

Médiation familiale lyon
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocat spécialisé en médiation vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la médiation familiale à lyon.   Jean Marc BRET   Avocat et Médiateur...

avocat compétent en droit de la construction décines

avocat compétent en droit de la construction décines
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret a vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit de la construction. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. N'hésitez pas à...

Relevé d'information. Mon employeur peut il me demander mon relevé d'information ?

Relevé d'information. Mon employeur peut il me demander mon relevé d'information ?
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante.   Il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route, et dont le véh...

Peut on résilier une caution

Peut on résilier une caution
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions....

Conduite automobile et contrôle médical : le contrôle médical après une invalidation du permis de conduire consécutive à une perte de points

Conduite automobile et contrôle médical : le contrôle médical après une invalidation du permis de conduire consécutive à une perte de points
  Il n’est pas rare que la médecine se mêle de conduite automobile.   C’est notamment le cas lors de la délivrance d’un nouveau permis de conduire après invalidation par perte des points.   Un dé...

comment faire pour annuler une caution

comment faire pour annuler une caution
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

Droit du ski une piste noire pour le juriste

Droit du ski une piste noire pour le juriste
La pratique du ski s'est démocratisée.On compte en 2013 environ 7 millions de pratiquants.Selon les derniers chiffres 7 millions de pratiquants représentent environ 130 000 accidents par an. Au-delà ...

avocat compétent caution solidaire

avocat compétent caution solidaire
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions solidaire .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.    ...

Quels sont les risques avec facebook au travail ?

Quels sont les risques avec facebook au travail ?
Le droit positif reconnaît aux salariés une liberté d’expression organisée par les articles L2281-1 et suivants du Code du Travail.   Il s’agit d’un droit à l’expression directe et collective, qui...

caution et redressement judiciaire

caution et redressement judiciaire
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

Forums internet: droits et responsabilités. L'hébergeur, l'éditeur,

Forums internet: droits et responsabilités. L'hébergeur, l'éditeur,
A.    DEFINITIONS   La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite de confiance dans l'économie numérique (LCEN) a organisé un régime spécial de responsabilité civile applicable aux différents acteurs d...

Perte de points sur le permis et contestation du PV

Perte de points sur le permis et contestation du PV
Contester votre PV peut vous permettre d’éviter une annulation de votre permis de conduire avec les conséquences qui en découlent. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos déma...

avocat réputé baux commerciaux

avocat réputé baux commerciaux
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les baux commerciaux .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

où trouver un médiateur familial

où trouver un médiateur familial
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le médiateur familial.Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

J’ai eu un accident de ski tout seul et on me dit que je ne peux rien faire

J’ai eu un accident de ski tout seul et on me dit que je ne peux rien faire
Le droit du ski est très mal connu.Cette méconnaissance ouvre la porte aux rumeurs les plus folles !C’est cette méconnaissance qui fait qu’on lit parfois qu’en cas d’accident de ski tout seul, la vict...

Comment dénoncer une caution

Comment dénoncer une caution
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

comment annuler une caution

comment annuler une caution
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les cautions .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.    ...

qui peut organiser une vente aux enchères

qui peut organiser une vente aux enchères
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les ventes aux enchères .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous permettre de...

Conditions de détention en France : la condamnation de la France

Conditions de détention en France : la condamnation de la France
   Promiscuité et manquements aux règles d'hygiène en milieu carcéral : la Cour Européenne des droits de l'Homme (EDH) condamne la France.  Dans une décision du 25 avril 2013, la Cour EDH a considéré...

honoraires de l'expert

honoraires de l'expert
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocats reconnus vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les honoraires de l'expert. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

je me suis porté caution

je me suis porté caution
  Vous vous êtes porté caution et le créancier principal vous demande désormais de payer.   Une analyse de l'acte de caution et de votre situation au moment de la signature de l'acte de caution s'i...